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Création du Site Web: Altelis
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Adresse : 37, rue Adam Ledoux
Adresse : 92400 Courbevoie – France
SIRET : N°80164723100050
RCS : Paris B 801647231
N° de TVA Intracommunautaire : FR44801647231
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital Social : 100.000,00 Euros

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lclingua.com est soumis au droit français, compétence est attribuée aux tribunaux de Nantes.

Lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995 (gestion des données personnelles).

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.